Politique de confidentialité

La société NO-NC ELEC accorde une importance majeure à la protection de vos données personnelles et au respect de la réglementation applicable.

 

La visite et l’utilisation de notre site impliquent que vous acceptiez notre politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons donc à trouver ci-après toutes les informations qui vous permettront de prendre votre décision en parfaite connaissance de cause : les conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles, les destinataires auxquelles certaines données personnelles sont transmises, ainsi que les droits dont vous disposez sur ces données qui vous appartiennent.

 

 

Définitions

 

« données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ;

 

« consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

 

« destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union Européenne ou au droit d’un Etat membre ne sont pas considérées comme des destinataires, le traitement de ces données par les autorités publiques en question étant conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;

 

« personne physique identifiable » : une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

 

« responsable du traitement » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union Européenne ou le droit d’un Etat membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union Européenne ou par le droit d’un Etat membre ;

 

« tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

 

 

 

 

« traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

 

Qui est responsable du traitement ?

 

Tout traitement des données personnelles est effectué sous la responsabilité de la société NO-NC ELEC, société à responsabilité limitée au capital de 6.000 €, dont le siège social est situé 355 avenue des Jalassières – 13510 EGUILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 850 026 022.

 

 

Quelles sont les données personnelles collectées ?

 

Les données que nous collectons peuvent comprendre des données personnelles permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable (numéro de téléphone, e-mail, nom, prénom, ainsi que votre adresse postale complète), ainsi que des données recueillies à des fins purement statistiques.

 

L’ensemble des données que vous acceptez de nous communiquer directement sont obligatoires pour la gestion de votre commande.

 

 

A quoi servent les données personnelles ?

 

Création du compte abonné

 

Les données personnes servent en premier lieu à la création d’un compte client.

 

Gestion de vos commandes

 

Les données personnelles collectées et traitées servent ensuite à la gestion de vos commandes et à l’exécution du contrat de prestations de services : gestion de la relation commerciale, achat et livraison de matériel, envoi de l’email de confirmation de commande, organisation des prestations d’installation ou de maintenance, facturation, traitement des paiements, service après-vente, hypothèses d’annulation ou de rétractation.

 

Lutte contre la fraude

 

Nous avons à cœur de vous fournir une qualité de service irréprochable. Ainsi, nous pouvons être amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons pour déterminer le risque de fraude associé à chaque commande et vous prémunir contre d’éventuelles utilisations frauduleuses de vos moyens de paiement.

 

Nous pourrons être amenés à prendre des mesures de sécurisation des transactions supplémentaires, notamment par des demandes de pièces justificatives contenant des données personnelles, si les résultats des opérations de surveillance et de contrôle l’exigent.

 

Veuillez noter que votre commande sera suspendue le temps des vérifications et que cette dernière pourra être annulée si l’analyse effectuée par nos soins ne permettent pas de garantir la fiabilité de la transaction. A l’issue de ces dernières, l’ensemble des informations que vous nous avez communiquées sera systématiquement effacé.

 

La commande pourra également être annulée en cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement et vos données personnelles seront également utilisées pour vous en avertir.

 

En outre, en cas d’incident de paiement consécutif à une opposition bancaire, vous serez contacté par nos services afin de régulariser votre situation, avant l’annulation de votre commande, le cas échéant.

 

Envoi de newsletters

 

Lors de la création de votre compte client, nous vous proposons de vous tenir informé par e-mail de notre actualité et de nos bons plans. Pour y consentir, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet à la fin du devis.

 

Si vous êtes déjà clients, par application de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, nous pourrons être amenés à vous faire parvenir par emails des informations sur des produits ou services similaires à ceux que vous avez achetés.

 

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’ensemble de ces communications, en vous abstenant de cocher la case d’acceptation prévue à cet effet à la fin du devis, et, par la suite, en vous désinscrivant de notre base de données au moyen du lien hypertexte prévu en haut/bas de page de chacun de nos envois.

 

Affiliation

 

Si vous accédez à notre site en cliquant sur un lien, votre adresse IP nous permet d’analyser et de mieux comprendre l’histoire de votre navigation jusqu’à nous, et de récompenser, le cas échéant, le partenaire qui nous aura permis de faire votre connaissance ou de renouer le contact.

 

 

Les données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?

 

Pour pouvoir assurer les finalités décrites dans le présent document, et uniquement à cette fin, nous partageons certaines données personnelles avec des tiers avec lesquels nous sommes contractuellement liés et qui ont pris des engagements stricts de conformité avec la réglementation applicable, et de sécurité.

 

Prestataires techniques et autres

 

Vos données sont d’abord collectées pour les services internes de la société NO-NC ELEC et pour nos sous-traitants.

 

Notre site Internet est hébergé sur des serveurs mis à disposition par la société OVH, qui héberge les pages de notre site Internet.

 

Notre établissement bancaire qui reçoit vos paiements et émet des virements en cas d’annulation ou de rétractation a également accès à vos données bancaires.

 

Nous avons choisi ces derniers en raison de leur expertise et de leur compétence, et parce qu’ils présentent des garanties en matière de sécurité et de confidentialité des données. Ils se sont notamment engagés à une utilisation des données, selon nos seules instructions, strictement conforme à la réglementation française et européenne.

 

Transfert en dehors de l’Espace Economique Européen

 

Vos données personnelles sont traitées exclusivement au sein de l’Espace Economique Européen.

 

 

Les données personnelles sont-elles protégées ?

 

Nous avons mis en œuvre des mesures de protection physiques, logiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de vos données lors de leur collecte, de leur traitement et de leur transfert.

 

Par ailleurs, l’ensemble de nos prestataires, sous-traitants et partenaires sont contraints par des conventions et des chartes d’utilisation et de sous-traitance des données rigoureuses nous permettant de nous assurer que le traitement qui leur est confié répond aux exigences de conformité que nous nous imposons.

 

 

Combien de temps sont conservées vos données ?

 

Vos données personnelles sont conservées jusqu’à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve de nos obligations légales et règlementaires en termes de conservation pour nous permettre de justifier de notre activité en cas de contrôle.

 

Nous n’utiliserons les données permettant de vous contacter en dehors d’une commande que pendant un délai de 3 ans, conformément à la législation. Ce délai commence à la collecte des données ou après votre dernière prise de contact (par exemple, une question posée à notre service client). A l’issue de cette période, vos données seront supprimées, anonymisées ou archivées conformément à nos obligations de conservation légales.

 

 

Quels sont vos droits ?

 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi Informatique et Libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité des données vous concernant et de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

 

Vous pouvez exercer ces droits, qu’ils soient relatifs aux traitements réalisés par la société NO-NC ELEC ou par nos partenaires, en vous adressant à la société NO-NC ELEC : 355 avenue des Jalassières – 13510 EGUILLES. Pour pouvoir répondre précisément à votre demande, nous vous remercions également de bien vouloir préciser les traitements et/ou données concernés par votre demande.

 

Afin d’assurer la sécurité des opérations, des contrôles d’identité pourront être effectués par la société NO-NC ELEC.

 

Notez que nous sommes tenus de conserver les informations liées à vos transactions et à votre demande de suppression de données personnelles pendant les durées de prescription légale afin d’être produites en cas de contrôle ou de contentieux.

 

Nous donnerons suite à votre demande dans un délai maximal d’un mois, ou de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes en cours le requiert, sous réserve que votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive.

 

Vous disposez également d’un droit de réclamation qui peut être déposée auprès de la CNIL, autorité compétente sur le territoire français, en ligne sur le site internet www.cnil.fr ou par écrit au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.